L'offre au consommateur

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Ce n'est pas que pour évoquer l'aspect juridique : ces différents éléments vont impacter la configuration de votre site (CGV, date de livraison, ...).
Il y a sûrement d'autres sources plus "Code du Commerce", mais dans un premier temps ces Extraits sont issus du Code déontologique de la FEVAD.

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1.1.3. L'offre de vente doit être claire, rigoureuse et la plus complète possible quant à ses principales composantes : prix, garanties, nouveauté, modalités de vente, conditions de validité.
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1.1.4. Les offres publicitaires doivent comporter les mentions légales d'identification de l'entreprise. Les entreprises adhérentes indiquent, en outre, l'adresse commerciale, l'adresse géographique si elle est différente, un numéro de téléphone permettant d’entrer effectivement en contact avec elles, les informations concernant le délai de rétractation, les frais de livraison, le coût d’utilisation de la technique de communication à distance, et les caractéristiques principales de l'offre.
1.1.5. Les entreprises adhérentes indiquent, s'il y en a, le montant des frais d'envoi ou tout autre frais.
En cas d'envois échelonnés pour une commande non disponible en totalité, les entreprises adhérentes ne peuvent réclamer plus d'une fois les frais d'envoi, sauf quand il s'agit d'un contrat à exécution successive.
1.1.6. Pendant la période de validité des offres de vente, les entreprises adhérentes doivent disposer de stocks en rapport avec leurs prévisions.
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Sur internet, les offres étant valables tant qu’elles sont visibles à l’écran, les entreprises adhérentes veilleront à supprimer dans les meilleurs délais les « fiches produits » des produits en cas de rupture définitive de stock ou indiqueront clairement, sur la fiche produit, que ces produits sont épuisés.
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1.2 L’information sur les produits et services
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Toute entreprise adhérente dispose de conditions générales de vente facilement accessibles, quel que soit le support de vente.
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Elles doivent prévoir les modalités essentielles de la commande et les confirmer sur un support pouvant être conservé par le client au plus tard à la livraison.
Elles veillent à offrir :
- au moins un mode de commande interactif (Internet, Téléphone, etc.)
- la livraison notamment à domicile et/ou le retrait de la commande dans le choix des lieux de livraison.
1.3 La date limite de livraison
Chaque entreprise adhérente doit indiquer au client une date limite de livraison avant la conclusion du contrat.

En particulier pour cette date limite de livraison, je vous incite à voir le détail sur le code.

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